Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
- Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part. c’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
- Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous mêmes demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.
La signature ne peut être supprimée.
- Reserve de propriété.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
- Les prix sont stipulés hors taxe et payables comptant, leur nature (ferme et révisable) et leur montant sont précisés dans les conditions particulières.
Nos factures sont payables à Orléans quel que soit le mode d’expédition ou de règlement. En cas de contestation, le Tribunal d’Orléans est seul compétant.A défaut de paiement à l’une des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites.En application des dispositions légales, l’acheteur sera en plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal. A défaut de paiement dans le délai fixé. Les sommes restant dues porteront intérêt au taux fixé par l’article 441-3 du Code de Commerce et une clause pénale d’un montant de quinze pour cent sera appliquée et ce conformément à l’article 1226 du Code Civil.Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
- Les dates de livraison ne sont qu’indicatives et nous ne pouvons encourir aucune responsabilité pour retard de livraison.
- nous serions libérés de l’obligation de livrer pour des cas fortuits ou de forces majeure : grève, impossibilité de ce procurer des matières premières, accidents de machines, interruption de transports, etc.…
- Quel que soit le mode d’expédition et de paiement, les marchandises sont vendues au départ d’Orléans et voyagent aux risques et périls des destinataires qui en cas d’avaries ou de retard doit exercer son recours contre les compagnies de transport.
- Notre responsabilité dans les livraisons en cas de faute de fabrication reconnue se limite au remplacement des marchandises défectueuses, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.
- En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La résolution prendra effet 8 après l’envoi d’une mise à jour en demeure restée infructueuse.